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Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Ventes

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Toutes les Omega Replica marques et images présentes sur le site articles-religieux-lourdes.com sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright)

Introduction
Vous trouverez tous les renseignements concernant : les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits - les informations sur les produits et services offerts - le règlement des litiges - Notre engagement en matière de protection des données.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.articles-religieux-lourdes.com,
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.

Les produits
Les photographies, dessins ou extraits sonores illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de articles-religieux-lourdes.com ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par articles-religieux-lourdes .com est disponible. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez dans ce cas, prévenu par mail par nos services en connaissance de Cheap Replica Watches l’accusé de réception de votre commande.

La commande
L’internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
articles-religieux-lourdes.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par mail, dans les 24 h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
articles-religieux-lourdes.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison
Les livraisons sont éffectuées par la Poste en "Colissimo Suivi" pour la france et l'Europe et, en "COLISSIMO INTERNATIONAL" ou par "FEDEX"pour le reste du monde. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne donnent Omega Replica pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d’un produit technique, type boite musicale, CD, DVD... le client veillera particulièrement à vérifier leur bon fonctionnement. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits, hors Union européenne et vers les Dom Tom, le prix sera calculé automatiquement sur la facture, des droits de douane ou autres taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ces droits et taxes ne relève pas du ressort de articles-religieux-lourdes.com. Ils seront à la charge du client et relève de son entière responsabilité.

Tant en terme de dédouanement que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. articles-religieux-lourdes.com conseille vivement au client de se renseigner auprès des autorités locales.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à articles-religieux-lourdes.com sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. articles-religieux-lourdes.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Rétraction
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétraction. En référence à l'article L .121-16 (code de la consommation)

En cas de mécontentement ou de livraison non conforme, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et du “Bon de retour” (partie à découper au bas de la facture) à l’adresse suivante :
Denomination sociale:
Raison sociale : AU PERE DE FOUCAULD
Enseignes : articles-religieux-lourdes.com
Responsable: Mr Bianco Phillipe
Siège social : 25 place Monseigneur LAURENCE - 65100 Lourdes
Siret : 417.570.934.000.22
Code APE/NA : 526A
TVA intra-communautaire : FR 09.417.570.934
Tél : 0033 5 62 94 07 75
Email : contact@articles-religieux-lourdes .com
Site Web : www.articles-religieux-lourdes.com

Les frais de réexpédition par articles-religieux-lourdes.com sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de Cheap Patek Philippe Replica rétraction, articles-religieux-lourdes.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, par virement bancaire.
Vous retournez le produit simplement parce qu’il ne correspond pas à l'article commandé :
articles-religieux-lourdes.com rembourse le montant du produit mais les frais de retour restent à la charge du client.

Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les “fiches produit” ne comprend pas le transport
Le pris indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

Paiement
Le montant facturé au client est le prix sur la confirmation de commande adressée par articles-religieux-lourdes.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne via BLUEPAID paiement sécurisé. :

link : www.bluepaid.com _ paiement sécurisé par CB

Les produits et articles demeurent la propriété de articles-religieux-lourdes.com jusqu'au complet acquittement de la facture.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernée auront donné leur accord. En cas de refus des dits de centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, articles-religieux-lourdes.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Le contrat est rédigé en langue française, les traductions en langue étrangère anglaise et espagnole sont à disposition. Toutefois le contrat de référence est celui de langue française.articles-religieux-lourdes.com n'est pas tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de traduction ou d'interprétation.
articles-religieux-lourdes.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de articles-religieux-lourdes.com sera en tout état de cause, limitées au montant de Cheap Rolex Replica la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Tarbes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil) A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

En ce qui concerne l’alimentaire (Bonbon) les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas articles-religieux-lourdes.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de articles-religieux-lourdes.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :
- à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours 7 (du lundi au vendredi inclus) au n° de téléphone suivant : 05 62 94 07 75 ou par mail à : contact@articles-religieux-lourdes .com

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la nom validation de la commande.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et peut l'exercer auprès de articles-religieux-lourdes.com.

Politique de discrétion
Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services.

Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de Cheap Cartier Replica ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de articles-religieux-lourdes.com et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à articles-religieux-lourdes.com
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(n°de carte bancaire, date de validité)
sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Dénomination sociale
Raison sociale : AU PERE DE FOUCAULD
Enseignes : articles-religieux-lourdes.com
Responsable: Mr Bianco Philippe
Siège social : 25 place Monseigneur LAURENCE - 65100 Lourdes
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TVA intra-communautaire : FR 09.417.570.934
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Fax : 05 62 42 99 81
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General Conditions of Sale
 
This site and all associated rights and contents are the property of articles-religieux-lourdes.com. Any reproduction, whether full or partial, is subject to the permission of the owners. Any use without prior permission by articles-religieux-lourdes.com will be treated as an infringement of copyright. However, hypertext links to this site are permitted following a specific request.
All the trademarks and images on the articles-religieux-lourdes.com site are the property of their respective trademark/copyright holders.
Introduction
On the site, you can find full details of: estimated delivery times and product availability, the products and services offered, the procedure for dealing with complaints and our privacy and security guarantee. Acceptance of Conditions of Sale By placing an order, the customer automatically accepts the general conditions of sale set out on the site articles-religieux-lourdes.com. placing an order means that you accept the current conditions of sale without reserve. These general conditions of sale take precedence over all other conditions which may appear in any other document unless otherwise stated.
The products
The pictures, drawings or sound reproductions used to illustrate our products should not be considered as contractually binding. articles-religieux-lourdes.com will not be held responsible under any circumstances for any such errors which may be present. The majority of products shown on the site are available.
However, delays can occur when items are out of stock or due to manufacturing delays. If this is the case, you will be informed by email by our customer services as part of the acknowledgement of your order.
Your order
All deliveries are undertaken by the French national postal service La Poste. La Poste’s “colissimo classic international” service is used for destination addresses within France and Europe and La Poste’s “envoi prioritaire La Poste” service is used for the rest of the world.
Delivery is made direct to the person indicated on the delivery address, or in the case of absence, to a person designated by the customer.
The customer does not have the right to claim for damages in the case of any potential delivery delays. In the case of a mechanical or technical product such as a music box, CD’s or DVD’s it is the customer’s responsibility to check that the product works correctly.
In the case of any malfunction the customer has the right to return the item subject to the conditions set out in this document. It is the responsibility of the customer to verify that the goods ordered have arrived safely. The customer has 48 hours to report any damaged or missing items to the carrier. Due to availability items may be despatched separately although in such cases the customer will only be charged for one delivery. If the customer wants an order to be delivered to more than one location, they must make more than one order and pay the associated delivery charges.

In case of non-delivery, articles-religieux-lourdes .com cannot be held responsible for the following types of event: war, riot, fire, strikes, the weather, other natural catastrophies, accidents and any other unforeseen circumstances.

In the case of orders to be delivered outside of mainland France, the customer is considered as an importer of the products concerned. In the case of products being delivered to countries outside of the EU and French external territories, the price calculated by the system does not include import duties or other local taxes which may be levied by the receiving country. Any such taxes or duties are entirely the responsibility of the customer and are not the responsibility of articles-religieux-lourdes.com.

With regard to customs clearance and any payments to the relevant authorities in the country concerned, articles-religieux-lourdes.com strongly recommends customers to make appropriate enquiries with the relevant authorities. Furthermore, for deliveries outside of metropolitan France, the customer is responsible for paying all import duties and other taxes which may be applicable according to the laws of the country where the merchandise is being received. articles-religieux-lourdes.com has no responsibility whats oever under law to pay any taxes not paid by the customer.

All orders made through articles-religieux-lourdes.com are intended for the personal use of customers. Customers or recipients of articles-religieux-lourdes.com merchandise are prohibited from any resale of these products.
Returns Policy
If you are dissatisfied with the merchandise which you have ordered from articles-religieux-lourdes.com, in accordance with article L.121-16 of the French consumer’s code, you have the right to return it within 7 days of receipt of the article. In case of dissatisfaction or damaged/defective or wrong delivery, the customer should return the item in original condition, in its original packing together with any relevant accessories, instructions and documentation, and the Returns Slip (section provided at the bottom of the bill) to the following address:

articles-religieux-lourdes.com
25 place Monseigneur Laurence
65100 Lourdes - France

The customer is responsible for all delivery charges associated with returning an item to articles-religieux-lourdes.com. Where a customer is exercising their right to return an item within 7 days whether due to damaged/defective/wrong delivery or dissatisfaction with the item, articles-religieux-lourdes.com will reimburse the amounts paid by the customer excluding any charges associated with returning the item. The money will be refunded within a maximum of 30 days, to the customer’s credit card.
Price
Prices are shown in euros.
The price shown for each item does not include carriage or VAT.
The price shown on the order confirmation is the total price including taxes and VAT for France and the other countries of the EU. This price includes the price of the item purchased and postage and packing charges.
Payment
The amount payable is the total shown on the articles-religieux-lourdes.com order confirmation. The amount payable is due on the day that the order is made. Payment is made on line by credit card via a secure payment area. The merchandise remains the property of  articles-religieux-lourdes.com until the payment of the bill has been received by articles-religieux-lourdes.com. The customer’s order will not be considered as valid until the payment centre concerned has given their agreement to proceed. In the case of a payment being refused by the relevant payment centre, the order will be automatically cancelled and the customer informed by email. As previously mentioned, articles-religieux-lourdes .com reserves the right to refuse any orders from a customer with whom there is a current dispute.
Law/Disputes
The present contract is subject to French law. The contract is written in French and translations are available in English and Spanish. However, the contract of reference is the version written in French. articles-religieux-lourdes.com will not be held responsible for any possible errors in translation or interpretation. articles-religieux-lourdes.com will not be held responsible for any damage of any kind, whether physical or otherwise, which could result from malfunction or incorrect use of our products. This also applies to any changes in manufacture/production. Whatever the cause, the responsibility of  articles-religieux-lourdes.com is limited to the total value of the order and articles-religieux-lourdes.com will not be held responsible for simple errors or omissions which may occur despite all the precautions taken with presenting and describing our products.
In the case of problems with the contract, the customer has the option, before resorting to legal process, to find an amicable solution with articles-religieux-lourdes.com. Any complaints or disputes will always be treated sympathetically with the assumption that anyone who brings such matters to our attention is acting in good faith.
In the case of a dispute, the customer should contact the company in the first instance, to try and find an amicable solution. Failing that, the “Tribunal de commerce de Tarbes” (Tarbes’ commercial court) is the competent legal authority whatever the delivery destination or mode of payment accepted.
Garantee
In all cases, the customer benefits from the French “Garantie légale d’éviction et des vices cachés” (Guarantee against hidden defects) (article 1625 and associated articles of the civil code). Providing that the customer can prove the existence of a hidden fault, by law the seller must rectify any such hidden faults and any associated problems (article 1641 and associated articles of the civil code). If the buyer makes a complaint to the tribunal, he must do so “as soon as possible” after discovering the hidden fault (article 1648 of the civil code).
With regard to food products “sweets/candy” the consume/eat-by date must be adhered to by the customer. In all cases, articles-religieux-lourdes.com cannot be held responsible for any non-adherence to regulations and legislation in force in the country of destination. The responsibility of articles-religieux-lourdes.com is, in any case, limited to the product concerned and its value at the date of sale and there is no right of recourse against the brand or manufacturer of the product. The guarantee does not cover any faults and their associated consequences due to any use other than that which the product is designed for.
You can contact customer services 5 days a week, Mondays to Fridays inclusive on the following telephone number : 0033 5 62 94 07 75 or by email at: contact@articles-religieux-lourdes s.com.
Legal Information
The personal information collected as part of the order process is compulsory, this information is essential in order to process and complete the customer’s order and the associated bill of sale. Missing information will result in the order being invalidated.
In accordance with the law “Informatique et Libertés” (French data protection legislation) treatment of customers’ personal information is governed by our registration with the “Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés” (CNIL) (the French data protection organisation). The customer has the right to access, modify, correct or delete any personal information held by articles-religieux-lourdes.com.
Privacy Policy
The information collected on this site allows us to understand the customer’s needs. It will only be used in order to keep them informed about our products and services.
Certain information requested is compulsory and is marked with an asterisk. If the customer decides not to provide us with this information, it will be impossible to process their order. The information we collect is used exclusively by articles-religieux-lourdes.com and will never be disclosed to a third party.
In accordance with the law of 6 January 1978, the customer has the right to access, modify, correct or delete personal information held by us. To exercise this right they must contact articles-religieux-lourdes.com. All the information that we hold can be modified by the customer. In addition, the customer has the right to demand the deletion of their client file at articles-religieux-lourdes.com.
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The customer’s credit card details (card number, expiry date) are encrypted using SSL. They are not accessible by a third party.
Company Details
Raison sociale : AU PERE DE FOUCAULD
Enseignes : articles-religieux-lourdes.com
Responsable: Mr Bianco Philippe.
Siège social : 25 place Monseigneur LAURENCE - 65100 Lourdes
Siret : 417.570.934.000.22
Code APE/NA : 526A
TVA intra-communautaire : FR 09.417.570.934
Tél : 0033 5 62 94 07 75
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Condiciones Generales De Venta
 
El sitio es propiedad de Mr Bianco Philippe, articles-religieux-lourdes.com asi como el conjunto de derechos y correspondientes. Cualquier reproduccion integral o parcial debe ser objeto de la autorizacion del propietario. Cualquier uso sin demende de autorizacion previa y apermitida pordel propietario articles-religieux-lourdes.com sera considerada como ina imitacion. Sin embargo los nexos de tipo hipertextos estan permitidas previa demanda.
Todas las marcas e imagenes presentadas en el sitio articles-religieux-lourdes.com son propiedad de las empresas respectivas( fotografias, logotipos copyright)
Introduccion
Encontrara todas las informaciones concernientes a :informaciones sobre el periodo de entrega y la disponibilidad de productos, informacion sobre los productos y servicios que se ofrecen, gestion de litigios,. Nuestro compromiso en materia de proteccion de datos
Aceptacion De Condiciones
El cliente reconoce conocer las condiciones generales de venta presentadas en articles-religieux-lourdes.com en el momento de hacer su pedido.
La confirmacion del pedido vale por aceptacion de dichas condiciones de venta sin reservas.
Estas condiciones de venta prevalecen sobre cualquier otra serie de condiciones presentes en cualquier otro documento, excepto derogacion previa.
Los Productos
Las fotografias, dibujos o bandas sonoras que ilustran los productos no forman parte del marco del contrato
De ninguna manera la responsabilidad de articles-religieux-lourdes.com no sera comprometida si se introducen errores.
La mayoria de los productos que se proponen a los clientes estan disponibles. Un aumento del tiempo de entrega podra producirle en caso de falta de existencias o de problemas de fabricacion, en ese caso, usted sera prevenido por nuestros servicios E-mail en cuanto obtengamos el recibo de acusé de su pedido.
El Pedido
INTERNET es el unico modo de hacer pedidos en nuestra tienda.
Los sistemas de registro se consideran como la prueba del tipo, del contenido y de la fecha del pedido.
articles-religieux-lourdes.com se reserva el derecho de pedir al cliente los justificantes de la identidad para confirmar definitivamente la entrega del pedido.Esta verificacion no es sistematica. Cuando se realiza se informa al cliente por E-mail en un plazo de 24 horas (excepto domingos y festivos) tras el pago del pedido.

articles-religieux-lourdes.com se reserva el derecho de anular cualquier pedido de un cliente con quien exista un litigio relativo al pago de un pedido anterior.
Las informaciones enunciadas por el comprador comprometen al mismo al hacer su pedido. En caso de error en los datos del destinatario el vendedor no se considerara responsable si resulta imposible la entrega del producto.
Entrega
La entrega se realizara por LA POSTE con « Colissimo Recommandé FR »
En Francia y Europa y con « COLISSIMO INTERNATIONAL » en el resto del mundo. La entrega es nominativa y se realiza al comprador o a la persona señalada por el comprador.

Los eventuales retrasos en la entrega no dan derecho al comprador a reclamar daños y perjuicios
El cliente verificará el correcto funcionamiento de los productos técnicos como cajas de música, CD, DVD…
En caso de defectos el comprador tendrá derecho a devolverlo en las condiciones previstas en este documento.

Las mercancias viajan siempre a cuenta y riesgo del destinatario. El cliente debe comprobar su paquete en el momento de la recepción. El cliente dispone de un periodo de 48 horas para presentar las reservas que creaoportunas al transportista en caso de falta o de degradación.
Por razones de existencias un pedido puede ser entregado en varias veces. En ese caso el cliente solo paga una entrega. Si el cliente desea una entrega en dos direcciones distintas hace dos pedidos con los gastos de entrega conjuntos.

Se consideran como casos de fuerza mayor, sin responsabilidad del vendedor de la obligación de entrega los siguientes : guerra, levantamiento, incendio, huelgas, condiciones climáticas catástrofes naturales, accidentes y falta de existencias por defecto de entrega.
En el caso qu el pedido se envie a otro país diferente de Francia el cliente se considera importador de los productos concernientes. Referente a los productos que se envienfuera de la Unión Europea y hacia los DOM TOM el precio se calculará automáticamente en la factura los derechos de aduana y otras tasas se podrán exigir esos derechos y tasas no conciernen a articles-religieux-lourdes.com. Conciernen y son responsabilidad del cliente.

Tanto en cuanto a tasas aduaneras como al pago a las autoridades competentes del país en cuestión.articles-religieux-lourdes.com. aconseja a los clientes que se informen con las autoridades locales.
Además para los pedidos al exterior de Francia el cliente se compromete a pagar todas las tasas de importación de productos derechos aduaneros y otras tasas del país de destino del pedido.
Todos los pediddos que se hagan a articles-religieux-lourdes.com. se destinan a uso personaldel cliente los cuales tienen prohibido la reventa parcial o total de los productos. articles-religieux-lourdes.com. no se hace responsable juridicamente de las tasas no abonadas por el cliente.
Retraccion
Dispone de 7 días a partir de la recepción del artículo para hacerse una opinión y poder retractarse. Referencia artículo L.121-16 del código de consumo.

En caso de insatisfacción o de descontento en el transporte del producto, el cliente devuelve el artículo en su envoltorio original intacto acompañado de los accesorios si los hubiere las instrucciones y el bono de devolucion (parte inferior de la factura) a la direccion siguiente :
articles-religieux-lourdes.com
25 place Monseigneur Laurence
65100 Lourdes - France
Los gastos de devolucion por articles-religieux-lourdes.com corren por cuenta del cliente.
En caso de retacción articles-religieux-lourdes .com devolverá el importe pagado por el cliente sin gastos añadidos salvo los de devolución.

La devolución del importe se realizará por giro bancario en un plazo de 30 días máximo.
Usted devuelve elproducto porque no es el que ha pedido :
articles-religieux-lourdes .com le devuelve el importe del producto pero los gastos de devolución corren por cuenta del cliente.
Precio
Precio en euros.
El precio indicado en las « fichas producto » incluye el IVA no el transporte.
El precio indicado en la confirmación del pedido es el precio definitivo,con todas las tasas incluido el IVA en Francia y los países de la CEE.
El precio incuye el precio del producto los gastos de manutención de empaquetado conservación y gastos de transporte.
Pago
El importe facturado al cliente es el precio indicado en la confirmación del pedido enviada por articles-religieux-lourdes.com.
El precio se paga al contado el dia en el que se realiza el pedido efectivamente.

El pago se realiza con tarjeta bancaria con las siglas CB en línea vía BLUEPAID seguridad en el pago.
Los productos son propiedad de articles-religieux-lourdes.com hasta el pago completo del importe de la factura.
La confirmación del pedido no será válida hasta que no se reciba el acuerdo del centro bancario para su pago.
Si el centro bancario no acepte el pago del importe el pedido será anulado y el cliente avisado or correo electrónico.
Por otra parte articles-religieux-lourdes.com se reserva el derecho de no aceptar cualquier pedido de un cliente con el cual exista un litigio.
Litigios
El derecho francés se aplica a este contrato.
Está redactado en francés, las traducciones en lenguas extranjeras inglés y español
están a su disposición. Pero el contrato de referencia es el redactado en francés.

articles-religieux-lourdes.com no se hace responsable de los errores de traducción o de interpretación.
articles-religieux-lourdes.com no se hace responsable de los daños de cualquier tipo
de daño material o corporal de mal uso de los productos comercialiazados .
De la misma manera articles-religieux-lourdes.com no se hace responsable de las eventuales modificaciones en la producción.

La responsabilidad de articles-religieux-lourdes .com se limitará al importe del pedido y no se tendrá responsible de los posibles errores u omisiones que existieran a pesar de las precauciones que se hayan tomado en la presentación de los productos.

En caso de dificultad en la aplicación del presente contrato el comprador tiene la posibilidaad antes de proceder a una acción judicial de establecer un arreglo amistoso.
Las reclamaciones se recibirán con benevolencia presumiendo de la buena fe del que se toma la pena de exponer una situación.
En cao de litigio el cliente debe dirigirse en un primer momento a la empresa para obtener un arreglo amistoso. Si no el Tribunal de comercio de Tarbes es el único competente cualquiera que sea el lugar de destino o modo de pago del artículo.
Garantia
Hipotéticamente el cliente tiene una garantia legal de desposesión o defecto (art.1625 y siguientes del código civil). A condición pruebe la existencia del defecto el vendedor debe legalmente reparar todas las consecuencias (art.1641 y siguientes del código civil); si el comprador se dirige al tribunal lo debe hacer en un corto periodo de tiempo a partir del momento en el que descubre el defecto (art 1648 del código civil).
En lo concerniente a los productos de alimentación (caramelos) las fechas liites de consumo deben ser respetadas.
En cualquier caso articles-religieux-lourdes.com no se hará responsible por falta de respeto de las disposiciones legales y reglamentarias en vigor en el pais de recepción.
La responsabilidad de articles-religieux-lourdes.com se limita sistemáticamente al importe del producto en cuestión, del valor en la fecha de compra y esto sin posibilidad de recurso hacia la marca o la empresa productora del producto.
La garantía no cubre los defectos y consecuencias debidos a:
Utilización en desacuerdo con el uso al que se destina el producto
Puede contactar el servicio clientela : de lunes a viernes número de teléfono : 0033 5 62 94 07 75
o por mail: contact@articles-religieux-lourdes .com.
Informaciones legales
Las informaciones nominativas reunidas para la venta a distancia son obligatorias, estas informaciones son indispensables para la gestión y el envio de los pedidos y las facturas.
A defecto de información se anulará el pedido.

Conforme a la ley de “informática y libertad” la gestión de información nominativa relativa al cliente es objeto de una declaración a la Comisión nacional de informática y libertad (CNIL)
El cliente dispone del derecho de acceso (artículo 34 de la ley del 6 de enero 1978)
de modificación de rectificación o de anulación de los datos que le conciernen y lo puede ejercer hacia articles-religieux-lourdes.com
Politica De Discrecion
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Lundi 24 Juillet 2017
Sainte Christine